Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet exploité par BASIC STORY, SARL immatriculée sous le numéro SIRET 384 424 503 00033, dont le siège social est situé au 7 rue Gaston Flotte, 13012 Marseille, France.
Adresse e-mail de contact : contact@impaqt-jeans.com
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BASIC STORY à ses clients via le site internet.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
BASIC STORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse fournie.
BASIC STORY se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (litige, défaut de paiement, etc.).
5. PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est sécurisé.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
Frais de livraison : offerts à partir de 50 €
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter BASIC STORY à l’adresse suivante :
📧 contact@impaqt-jeans.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. RESPONSABILITÉ
BASIC STORY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@impaqt-jeans.com